L'essentiel sur les critères du RGAA
- Le RGAA 4.1.2 (avril 2023) définit 106 critères de contrôle répartis en 13 thématiques.
- Il décline le standard international WCAG 2.1 niveau AA pour le cadre réglementaire français.
- Chaque critère se vérifie par des tests automatiques et un contrôle manuel selon les cas.
- La conformité est obligatoire pour le secteur public et, depuis juin 2025, de nombreux services privés (EAA).
Le RGAA 4.1.2 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est la norme française officielle publiée par la DINUM. Il décline le WCAG 2.1 niveau AA en 106 critères de contrôle répartis en 13 thématiques, qu'un site web doit respecter pour être accessible aux personnes en situation de handicap.
Ce guide présente chaque thématique, explique les critères phares, et renvoie vers les fiches détaillées, les articles approfondis et les outils associés. Que vous prépariez un audit, une déclaration d'accessibilité ou une mise en conformité, vous trouverez ici une carte complète du référentiel.