Qu'est-ce que le RGAA ?
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Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est la norme française officielle qui définit les règles techniques pour rendre les services numériques accessibles. Publié par la DINUM, il transpose et précise le standard international WCAG 2.1 niveau AA pour le contexte français. La version en vigueur est le RGAA 4.1.2, qui comporte 106 critères répartis en 13 thématiques.
Quelle est la différence entre RGAA et WCAG ?
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Le WCAG 2.1 est le standard international édité par le W3C. Le RGAA est sa déclinaison française : il reprend les exigences du WCAG niveau AA et y ajoute une méthodologie de test officielle, des critères de contrôle et des tests plus précis adaptés au contexte réglementaire français. Respecter le RGAA implique de respecter le WCAG 2.1 AA correspondant.
Par où commencer un audit RGAA ?
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Commencez par un scan automatisé pour repérer les problèmes flagrants (images sans alt, contrastes insuffisants, labels manquants, DOCTYPE invalide). Ensuite, un audit manuel est nécessaire pour les critères qui demandent du jugement humain (pertinence des intitulés, cohérence de la navigation, qualité des transcriptions). Priorisez les 5 critères fondamentaux : 1.1, 8.1, 11.1, 6.1 et 10.8.
Un scan automatique suffit-il pour être conforme RGAA ?
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Non. Un outil automatique comme RGAA Checker couvre une partie des 106 critères (DOCTYPE, contrastes, labels, structure HTML, ARIA de base) mais beaucoup de critères exigent un jugement humain : pertinence d'une alternative textuelle, qualité d'une transcription, cohérence de l'ordre de tabulation. L'automatisation accélère le travail et détecte les régressions, mais un audit officiel reste manuel.
Quelle version du RGAA est en vigueur ?
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La version officielle applicable aujourd'hui est le RGAA 4.1.2, publié par la DINUM. C'est la référence pour la déclaration d'accessibilité obligatoire des sites publics et des grandes entreprises. Une version RGAA 5 a été annoncée et est en cours de préparation pour intégrer les évolutions du WCAG 2.2.
Que couvre le RGAA 5 annoncé ?
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Le RGAA 5 alignera le référentiel français sur WCAG 2.2, qui a introduit neuf nouveaux critères en 2023 : focus non masqué, cibles tactiles minimales, gestion des authentifications cognitives, glisser-déposer alternatif, etc. La date de mise en application officielle n'est pas encore fixée. En attendant, la base de référence reste le RGAA 4.1.2.
Qui est concerné par le RGAA ?
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Sont concernés les services publics (État, collectivités, établissements publics, délégataires), les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros en France, et depuis juin 2025 la plupart des services numériques à destination du grand public via l'European Accessibility Act (banque, e-commerce, transport, télécoms, e-books). Au-delà du cadre légal, toute organisation gagne à viser la conformité pour ne pas exclure une partie de ses utilisateurs.
Combien coûte une mise en conformité RGAA ?
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Le coût varie selon la taille du site et son état initial. Un petit site vitrine bien construit peut atteindre la conformité avec quelques jours de travail ciblé. Un site e-commerce ou une application complexe demande généralement un audit professionnel (entre 3 000 et 15 000 euros) puis plusieurs semaines de correction. Un outil de scan continu permet de prévenir les régressions et de réduire drastiquement le coût de maintenance sur la durée.
Besoin d'aller plus loin ?
Vous pouvez lancer un scan gratuit, générer une déclaration d'accessibilité conforme ou consulter les articles de fond du blog.