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Référentiel officiel RGAA 4.1.2 - mis à jour 2026

Les 106 critères du RGAA 4.1.2 : guide officiel avec exemples

Le RGAA 4.1.2 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est la norme française officielle publiée par la DINUM. Il décline le WCAG 2.1 niveau AA en 106 critères de contrôle répartis en 13 thématiques, qu'un site web doit respecter pour être accessible aux personnes en situation de handicap.

Ce guide présente chaque thématique, explique les critères phares, et renvoie vers les fiches détaillées, les articles approfondis et les outils associés. Que vous prépariez un audit, une déclaration d'accessibilité ou une mise en conformité, vous trouverez ici une carte complète du référentiel.

Sommaire : les 13 thématiques du RGAA

Par où commencer

Pourquoi ce guide ?

  • Explications claires pour développeurs et designers
  • Méthodologie de test manuel incluse pour chaque critère
  • Extraits de code HTML, CSS, JavaScript et cas pratiques
  • Outils gratuits associés à chaque thématique

Les 13 thématiques du RGAA 4.1.2

Chaque bloc détaille la thématique, ses critères phares et les ressources associées.

Thématique 110 critères

Images

La thématique Images couvre la présence d'alternatives textuelles pertinentes pour chaque image porteuse d'information, la gestion des images décoratives, les légendes, les images-texte et les images interactives. C'est la première thématique du référentiel et l'une des plus importantes : une image sans alternative reste invisible pour les personnes aveugles ou malvoyantes qui utilisent un lecteur d'écran.

Thématique 22 critères

Cadres

La thématique Cadres concerne les éléments iframe et frame. Chaque cadre embarqué doit porter un titre pertinent qui décrit clairement son contenu, afin que les utilisateurs de lecteurs d'écran sachent à quoi ils ont affaire avant d'entrer dans le cadre. Deux critères seulement, mais régulièrement oubliés sur les vidéos YouTube, cartes interactives et widgets tiers.

Thématique 33 critères

Couleurs

La thématique Couleurs couvre l'information véhiculée par la couleur (ne jamais utiliser uniquement la couleur pour transmettre un message) et le contraste entre texte et arrière-plan. Les seuils officiels sont 4.5:1 pour le texte courant et 3:1 pour le texte agrandi. Ces critères concernent aussi bien les designers que les développeurs lors de l'intégration du design system.

Thématique 412 critères

Multimédia

La thématique Multimédia couvre les contenus audio et vidéo : sous-titres synchronisés, transcription textuelle, audiodescription, contrôle du son et de la vidéo au clavier, absence de déclenchement automatique perturbant. C'est l'une des thématiques les plus exigeantes car elle demande du contenu supplémentaire à produire (sous-titres, transcriptions).

Thématique 510 critères

Tableaux

La thématique Tableaux couvre la distinction entre tableaux de données et tableaux de mise en forme, la présence d'un résumé, l'identification correcte des en-têtes avec th, scope et headers, et le bon usage de caption. Les tableaux complexes nécessitent une attention particulière pour rester lisibles avec un lecteur d'écran.

Thématique 75 critères

Scripts

La thématique Scripts couvre les composants d'interface (modales, onglets, accordéons, menus) pilotés en JavaScript. Chaque script doit être compatible avec le clavier, annoncer ses changements d'état aux technologies d'assistance et proposer une alternative lorsque JavaScript est désactivé. Les patterns ARIA corrects sont essentiels.

Thématique 89 critères

Éléments obligatoires

La thématique Éléments obligatoires regroupe les invariants techniques de chaque page : doctype valide, langue principale déclarée, titre de page pertinent, changements de langue signalés, direction de lecture correcte. Ce sont les fondations invisibles qui permettent aux technologies d'assistance de comprendre la structure de la page.

Thématique 95 critères

Structuration de l'information

La thématique Structuration couvre la hiérarchie des titres h1 à h6, les listes, les citations et les sections de page. Une structure sémantique cohérente permet aux utilisateurs de lecteur d'écran de naviguer efficacement dans le contenu grâce aux raccourcis de navigation par titre.

Thématique 1013 critères

Présentation de l'information

La thématique Présentation vérifie que l'information reste accessible quand l'utilisateur modifie l'apparence : zoom 200%, espacement du texte, désactivation des feuilles de style, focus visible au clavier. Les critères 10.7 (visibilité du focus) et 10.8 (contenu masqué pour les lecteurs d'écran) sont particulièrement critiques.

Thématique 1113 critères

Formulaires

La thématique Formulaires est la plus exigeante du RGAA : label associé à chaque champ, regroupement via fieldset et legend, messages d'erreur explicites, autocomplétion, intitulés des boutons. Un formulaire non accessible devient un mur infranchissable pour les utilisateurs de lecteurs d'écran ou de navigation au clavier.

Thématique 1311 critères

Consultation

La thématique Consultation couvre les limites de temps, les changements de contexte automatiques, les contenus clignotants, les mouvements rapides et les documents téléchargeables. Les critères 13.3 et 13.4 imposent notamment des versions accessibles pour les documents bureautiques (PDF, Word, Excel).

Par où commencer ? 5 critères prioritaires

Si vous démarrez un audit, traitez d'abord ces cinq critères. Ils éliminent les blocages les plus fréquents et les plus graves.

  1. Alternative textuelle pour chaque image

    (Images)

    Base incontournable. Sans alternative textuelle, tout contenu visuel disparaît pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

  2. Type de document valide (DOCTYPE)

    (Éléments obligatoires)

    Fondation technique de la page. Un DOCTYPE absent ou invalide empêche le rendu correct et perturbe les lecteurs d'écran.

  3. Étiquette pour chaque champ de formulaire

    (Formulaires)

    Sans label, un champ est muet pour un lecteur d'écran. C'est la première cause de formulaires inutilisables au clavier.

  4. Intitulé de lien explicite

    (Liens)

    « Cliquez ici » et « En savoir plus » perdent tout leur sens hors contexte. Les lecteurs d'écran listent les liens : ils doivent parler seuls.

  5. Contenu caché aux lecteurs d'écran justifié

    (Présentation)

    display:none et visibility:hidden masquent à tout le monde. aria-hidden mal utilisé peut rendre invisible du contenu crucial.

Une fois ces cinq critères traités, enchaînez avec un scan complet des 106 critères pour obtenir un rapport priorisé. Pour structurer l'ensemble de votre démarche, consultez le guide de démarrage et la liste de vérification RGAA interactive.

Guides techniques et thématiques

Documentation approfondie sur des sujets spécifiques de l'accessibilité.

Questions fréquentes sur le RGAA

Les interrogations les plus courantes pour comprendre le référentiel et sa portée.

Qu'est-ce que le RGAA ?

Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est la norme française officielle qui définit les règles techniques pour rendre les services numériques accessibles. Publié par la DINUM, il transpose et précise le standard international WCAG 2.1 niveau AA pour le contexte français. La version en vigueur est le RGAA 4.1.2, qui comporte 106 critères répartis en 13 thématiques.

Quelle est la différence entre RGAA et WCAG ?

Le WCAG 2.1 est le standard international édité par le W3C. Le RGAA est sa déclinaison française : il reprend les exigences du WCAG niveau AA et y ajoute une méthodologie de test officielle, des critères de contrôle et des tests plus précis adaptés au contexte réglementaire français. Respecter le RGAA implique de respecter le WCAG 2.1 AA correspondant.

Par où commencer un audit RGAA ?

Commencez par un scan automatisé pour repérer les problèmes flagrants (images sans alt, contrastes insuffisants, labels manquants, DOCTYPE invalide). Ensuite, un audit manuel est nécessaire pour les critères qui demandent du jugement humain (pertinence des intitulés, cohérence de la navigation, qualité des transcriptions). Priorisez les 5 critères fondamentaux : 1.1, 8.1, 11.1, 6.1 et 10.8.

Un scan automatique suffit-il pour être conforme RGAA ?

Non. Un outil automatique comme RGAA Checker couvre une partie des 106 critères (DOCTYPE, contrastes, labels, structure HTML, ARIA de base) mais beaucoup de critères exigent un jugement humain : pertinence d'une alternative textuelle, qualité d'une transcription, cohérence de l'ordre de tabulation. L'automatisation accélère le travail et détecte les régressions, mais un audit officiel reste manuel.

Quelle version du RGAA est en vigueur ?

La version officielle applicable aujourd'hui est le RGAA 4.1.2, publié par la DINUM. C'est la référence pour la déclaration d'accessibilité obligatoire des sites publics et des grandes entreprises. Une version RGAA 5 a été annoncée et est en cours de préparation pour intégrer les évolutions du WCAG 2.2.

Que couvre le RGAA 5 annoncé ?

Le RGAA 5 alignera le référentiel français sur WCAG 2.2, qui a introduit neuf nouveaux critères en 2023 : focus non masqué, cibles tactiles minimales, gestion des authentifications cognitives, glisser-déposer alternatif, etc. La date de mise en application officielle n'est pas encore fixée. En attendant, la base de référence reste le RGAA 4.1.2.

Qui est concerné par le RGAA ?

Sont concernés les services publics (État, collectivités, établissements publics, délégataires), les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros en France, et depuis juin 2025 la plupart des services numériques à destination du grand public via l'European Accessibility Act (banque, e-commerce, transport, télécoms, e-books). Au-delà du cadre légal, toute organisation gagne à viser la conformité pour ne pas exclure une partie de ses utilisateurs.

Combien coûte une mise en conformité RGAA ?

Le coût varie selon la taille du site et son état initial. Un petit site vitrine bien construit peut atteindre la conformité avec quelques jours de travail ciblé. Un site e-commerce ou une application complexe demande généralement un audit professionnel (entre 3 000 et 15 000 euros) puis plusieurs semaines de correction. Un outil de scan continu permet de prévenir les régressions et de réduire drastiquement le coût de maintenance sur la durée.

Besoin d'aller plus loin ?

Vous pouvez lancer un scan gratuit, générer une déclaration d'accessibilité conforme ou consulter les articles de fond du blog.

Toutes les fiches critères RGAA 4.1.2

Parcourez les fiches détaillées, filtrables par mot-clé ou numéro de critère.

Images9 critères

1.1

Images porteuses d'information

Permettre aux utilisateurs de technologies d'assistance (lecteurs d'écran, plages braille) d'accéder à l'information véhiculée par les images. Une image sans al...

1.2

Images de décoration

Les images purement décoratives (qui n'apportent aucune information ou sont redondantes) ne doivent pas être lues par les lecteurs d'écran pour ne pas polluer l...

1.3

Pertinence de l'alternative textuelle

Avoir une alternative textuelle ne suffit pas (Critère 1.1), encore faut-il qu'elle soit **pertinente**. Elle doit permettre à l'utilisateur de comprendre l'ima...

1.4

Images CAPTCHA

Permettre à l'utilisateur d'identifier la présence d'un CAPTCHA (test de sécurité) via son alternative textuelle, même s'il ne peut pas lire le code visuel.

1.5

Alternative aux CAPTCHA

Garantir que l'accès au service n'est pas bloqué par un test de sécurité purement visuel.

1.6

Description détaillée (Existence)

Permettre l'accès à l'information complète portée par des images complexes (graphiques, diagrammes, cartes) via une description détaillée accessible.

1.7

Pertinence de la description détaillée

S'assurer que l'utilisateur qui accède à la description détaillée obtient bien la totalité de l'information véhiculée par l'image complexe.

1.8

Images de texte

Garantir que le texte est lisible, zoomable et adaptable (police, contraste) par l'utilisateur. Une image de texte perd ces qualités.

1.9

Légendes d'images

Si une image a une légende visible, cette légende doit être programmatiquement associée à l'image. Les utilisateurs de lecteurs d'écran doivent comprendre le li...

Cadres2 critères

Couleurs3 critères

Multimédia13 critères

4.1

Transcription textuelle

Permettre aux personnes sourdes, malentendantes, ou ne pouvant pas activer le son, d'accéder à l'intégralité du contenu audio.

4.2

Pertinence de la transcription ou audiodescription

S'assurer que l'alternative fournie (transcription ou audiodescription) permet de comprendre le contenu aussi bien que le média original.

4.3

Sous-titres synchronisés

Rendre les dialogues et les sons importants d'une vidéo accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes.

4.4

Pertinence des sous-titres

Ce critère s'applique uniquement aux médias synchronisés (vidéo avec son) pré-enregistrés. Les sous-titres doivent permettre de suivre la vidéo sans le son. Ils...

4.5

Audiodescription synchronisée

Permettre aux personnes aveugles ou malvoyantes de comprendre ce qui se passe à l'écran lorsque l'information est uniquement visuelle.

4.6

Pertinence de l'audiodescription synchronisée

L'audiodescription doit décrire tout ce qui est nécessaire à la compréhension de l'action, sans empiéter sur les dialogues.

4.7

Identification du média

Ce critère concerne uniquement les médias temporels (audio, vidéo), et non les médias non temporels (animations, cartes interactives). L'utilisateur doit pouvoi...

4.8

Alternative média non temporel

Les médias non temporels (animations Canvas, SVG animés, visualisations interactives) doivent être accessibles ou fournir une alternative permettant d'accéder a...

4.9

Pertinence alternative média non temporel

L'alternative fournie pour le média non temporel (critère 4.8) doit permettre d'accéder à la **même information** et aux **mêmes fonctionnalités**....

4.10

Contrôle du son

Éviter de gêner les utilisateurs de lecteurs d'écran (le son de la page couvre la voix de la synthèse vocale) ou de surprendre les utilisateurs.

4.11

Contrôle du média temporel

L'utilisateur doit pouvoir contrôler la lecture des vidéos et des sons : lecture, pause, volume, progression, sous-titres.

4.12

Contrôle média non temporel

Les animations interactives, carrousels, ou applications riches (médias non temporels) doivent être utilisables par tous, y compris les personnes naviguant au c...

4.13

Compatibilité technologies d'assistance

Les lecteurs d'écran doivent pouvoir interagir avec le média. Ils doivent connaître : - **Rôle** : Ce que c'est (bouton, slider, lecteur vidéo...) - **Nom** : C...

Tableaux8 critères

Liens2 critères

Scripts5 critères

Éléments obligatoires10 critères

8.1

Type de document

Indiquer au navigateur comment interpréter le code de la page. Le DOCTYPE assure un rendu cohérent et prévisible.

8.2

Validité du code

Garantir que les navigateurs et les technologies d'assistance interprètent correctement la page, sans avoir à "deviner" la structure à cause d'erreurs de syntax...

8.3

Langue par défaut

Permettre aux lecteurs d'écran de choisir la bonne synthèse vocale (prononciation française vs anglaise) et aux navigateurs de proposer la traduction automatiqu...

8.4

Code de langue pertinent

S'assurer que le code de langue correspond bien au contenu principal de la page. Un mauvais code de langue entraîne une mauvaise prononciation par les lecteurs ...

8.5

Titre de page

Identifier la page dans les onglets du navigateur, les favoris et les résultats de recherche. C'est souvent la première chose lue par un lecteur d'écran.

8.6

Pertinence du titre de page

Le titre doit permettre de distinguer la page des autres pages du site. C'est la première information lue par un lecteur d'écran et elle apparaît dans les ongle...

8.7

Changement de langue

Permettre au lecteur d'écran de changer de prononciation pour un mot ou une phrase en langue étrangère. Sans cette indication, le texte anglais sera prononcé av...

8.8

Code de langue (changement)

S'assurer que le changement de langue utilise un code reconnu par les technologies d'assistance pour une prononciation correcte.

8.9

Balises utilisées à des fins de présentation

S'assurer que chaque balise HTML sémantique est utilisée conformément à sa signification, et non pas détournée pour obtenir un effet visuel. Le **détournement d...

8.10

Sens de lecture

Gérer correctement les textes bidirectionnels (mélange de langues s'écrivant de gauche à droite et de droite à gauche, comme le français et l'arabe).

Structuration4 critères

Présentation14 critères

10.1

Présentation CSS

Séparer le fond de la forme. Le HTML sert à la structure, le CSS à la présentation.

10.2

Contenu visible sans CSS

Garantir l'accès à l'information même si les styles ne se chargent pas ou sont désactivés par l'utilisateur. Certaines technologies d'assistance désactivent le ...

10.3

Contenu compréhensible sans CSS

Assurer que l'ordre de lecture linéaire (HTML brut) est logique et cohérent. Les lecteurs d'écran suivent l'ordre du DOM, pas l'ordre visuel.

10.4

Agrandissement du texte

Permettre aux malvoyants d'agrandir le texte sans perte d'information ni superposition illisible. Le zoom navigateur jusqu'à 200% doit être supporté.

10.5

Couleurs de fond CSS

Éviter les problèmes de lisibilité si les styles utilisateur écrasent certaines couleurs mais pas d'autres. Certains utilisateurs appliquent des feuilles de sty...

10.6

Visibilité des liens

Permettre aux daltoniens ou malvoyants de repérer les liens au sein d'un texte. La couleur seule ne suffit pas car environ 8% des hommes sont daltoniens.

10.7

Visibilité du focus

Permettre aux utilisateurs naviguant au clavier de savoir où ils se trouvent. Sans indicateur de focus visible, il est impossible de naviguer efficacement.

10.8

Contenus cachés

Ne pas restituer vocalement des éléments qui sont invisibles à l'écran, sauf cas particuliers (textes pour lecteurs d'écran uniquement).

10.9

Information par la forme

L'information doit être compréhensible sans voir la mise en page exacte. Les utilisateurs aveugles ne peuvent pas "voir le bouton rond à droite".

10.10

Pertinence de l'alternative à la forme, taille ou position

Vérifier que les moyens alternatifs à la forme, la taille ou la position utilisés pour véhiculer une information sont **pertinents** et permettent effectivement...

10.11

Largeur du contenu

Assurer la consultation sur mobile et pour les utilisateurs zoomant fortement. Un zoom 400% sur un écran 1280px équivaut à une largeur de 320px.

10.12

Espacement du texte

Permettre aux dyslexiques et personnes malvoyantes d'aérer le texte pour faciliter la lecture.

10.13

Contenu au survol/focus

Rendre les infobulles, menus déroulants et tooltips utilisables par tous.

10.14

Contenu via CSS

Garantir que les contenus apparaissant via les mécanismes CSS `:hover` et `:focus` soient également accessibles au clavier et aux technologies d'assistance. Ce ...

Formulaires13 critères

11.1

Étiquette de champ

Permettre aux utilisateurs de savoir ce qu'ils doivent saisir dans un champ. Une étiquette explicite est indispensable pour les utilisateurs de lecteurs d'écran...

11.2

Pertinence de l'étiquette

S'assurer que l'étiquette permet de comprendre sans ambiguïté la nature de la saisie attendue.

11.3

Cohérence des étiquettes

Garantir une expérience utilisateur fluide en utilisant la même terminologie pour des fonctionnalités identiques à travers le site.

11.4

Étiquette accolée

Permettre d'associer visuellement et rapidement l'étiquette à son champ, notamment pour les utilisateurs de loupes d'écran qui ne voient qu'une partie de l'écra...

11.5

Regroupement de champs

Structurer le formulaire pour que les utilisateurs comprennent les relations entre les champs (ex: adresse complète, date de naissance, groupes de radios).

11.6

Légende de regroupement

Donner un titre au groupe de champs pour que l'utilisateur comprenne le contexte global (ex: savoir que ces champs concernent l'adresse de facturation et non de...

11.7

Pertinence de la légende

S'assurer que le titre du groupe décrit correctement la nature des champs regroupés.

11.8

Liste de choix

Faciliter la sélection dans les longues listes déroulantes (`<select>`) en regroupant les options par catégories.

11.9

Intitulé de bouton

Permettre à l'utilisateur de comprendre l'action qui sera déclenchée par le bouton.

11.10

Contrôle de saisie

Aider l'utilisateur à remplir correctement le formulaire en indiquant clairement les champs obligatoires et les erreurs.

11.11

Suggestions de correction

Aider l'utilisateur à comprendre comment corriger son erreur en lui proposant des exemples valides.

11.12

Sécurisation des données

Éviter les erreurs irréversibles lors de transactions importantes.

11.13

Finalité du champ (Autocomplétion)

Permettre aux navigateurs et aux gestionnaires de mots de passe de remplir automatiquement les champs courants (nom, email, adresse), ce qui aide notamment les ...

Consultation12 critères

13.1

Limite de temps

Permettre aux utilisateurs ayant besoin de plus de temps (lecture lente, handicap moteur, cognitif) de terminer leur tâche sans être interrompus par une expirat...

13.2

Ouverture de fenêtre

Ne pas désorienter l'utilisateur avec des changements de contexte inattendus. Les fenêtres surgissantes (pop-ups) à l'ouverture d'une page sont perturbantes, su...

13.3

Documents téléchargeables

Garantir que les documents proposés au téléchargement (PDF, Word, etc.) sont utilisables par tous, ou qu'une alternative existe.

13.4

Conformité de l'alternative

S'assurer que les utilisateurs qui consultent la version accessible (alternative) ne sont pas désavantagés et ont accès à la totalité de l'information présente ...

13.5

Contenu cryptique

Rendre compréhensibles les suites de caractères qui forment un dessin (ASCII art) ou les émoticônes pour les utilisateurs de lecteurs d'écran.

13.6

Alternative cryptique (pertinence)

S'assurer que l'explication fournie pour un contenu cryptique (voir critère 13.5) donne bien la même information que le contenu original. Ce critère concerne le...

13.7

Flashs et clignotements

Ne pas provoquer de crises chez les personnes épileptiques photosensibles.

13.8

Contrôle du mouvement

Permettre aux utilisateurs ayant des troubles de l'attention ou de la lecture de ne pas être distraits par des animations permanentes (carrousels, vidéos auto-p...

13.9

Orientation de l'écran

Permettre aux utilisateurs de tablette ou de mobile (notamment ceux qui ont leur appareil fixé sur un fauteuil roulant) de consulter le site quelle que soit l'o...

13.10

Gestes complexes

Permettre aux utilisateurs ayant des difficultés motrices ou utilisant des périphériques de pointage alternatifs d'effectuer toutes les actions sans gestes comp...

13.11

Annulation du pointage

Éviter les clics accidentels (par exemple pour les utilisateurs ayant des tremblements). L'action ne doit pas se déclencher dès que le doigt/curseur touche l'éc...

13.12

Mouvement de l'appareil

Permettre aux utilisateurs dont l'appareil est fixe (sur un fauteuil) ou qui ne peuvent pas le manipuler physiquement d'accéder aux mêmes fonctionnalités.