Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Chez RGAA Checker, nous accordons une importance capitale à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Kenny NGUYEN, domicilié au 75 Cours Maréchal Gallieni, 33000 Bordeaux.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données de compte : Nom, prénom, adresse email (lors de l'inscription).
- Données d'utilisation : URLs scannées, rapports générés, historique des audits.
- Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, logs de connexion (à des fins de sécurité).
- Prospection professionnelle : identité ou rôle professionnel, adresse email professionnelle, entreprise, site web, source publique de l'adresse, historique des messages, réponses, opposition et état de suivi.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir et maintenir le Service.
- Gérer votre compte et vos abonnements.
- Améliorer nos algorithmes d'analyse (données anonymisées).
- Produire des statistiques agrégées et anonymes sur l'état de l'accessibilité du web (observatoire des non-conformités), sans qu'aucun site, aucune URL ni aucun compte ne soit identifiable.
- Vous contacter en cas de besoin (support, mises à jour importantes).
- Relevé mensuel de l'étude « sites de campagne 2027 » : si vous vous y abonnez, votre email sert uniquement à l'envoi de ce relevé, jusqu'au scrutin, puis est supprimé. Désinscription en un clic dans chaque email.
- Prospection B2B : présenter RGAA Checker à des professionnels lorsque le message est en lien avec leur activité, gérer les réponses, éviter les sollicitations répétées et mesurer les résultats commerciaux sans suivi d'ouverture.
4. Prospection professionnelle
La prospection adressée à des professionnels repose sur notre intérêt légitime à faire connaître un service en lien avec leur activité. Nous vérifions cette pertinence avant tout contact et n'utilisons pas ces données pour prendre une décision produisant un effet juridique à votre égard.
Les coordonnées proviennent de sources accessibles au public, notamment du site web de l'entreprise contactée et de ses pages de contact. La source précise utilisée est rappelée dans le premier message.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de RGAA Checker et à nos prestataires techniques nécessaires à l'hébergement, à l'envoi des emails et au suivi des réponses, notamment Supabase et Instantly. Leurs accès sont limités à cette finalité et encadrés contractuellement.
Les données d'un prospect sont supprimées ou anonymisées au plus tard trois ans après leur collecte ou le dernier contact venant de sa part. Les informations strictement nécessaires au respect d'une opposition sont conservées séparément pendant au moins trois ans et ne servent qu'à empêcher une nouvelle sollicitation.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, gratuitement et sans justification, en répondant stop à un message, via le formulaire de contact ou à l'adresse dpo@rgaa-checker.com. L'opposition arrête les messages suivants dans les meilleurs délais.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : Vous pouvez corriger des données inexactes via votre profil.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes vos données.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : Vous pouvez refuser à tout moment l'utilisation de vos données à des fins de prospection.
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, ou pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter via notre formulaire dédié ou par email.
6. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site (session, authentification, parrainage). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires tiers sans votre consentement explicite.
6.1 Cookie de parrainage (affiliation)
Lorsqu'un visiteur accède au site via un lien d'affilié, un cookie de suivi est déposé pour permettre l'attribution des commissions.
- Nom :
affiliate_ref - Durée : 90 jours
- Finalité : Attribution des commissions d'affiliation lors de la souscription d'un abonnement
- Données stockées : Code affilié et date du premier clic (aucune donnée personnelle identifiante)
- Type : Cookie fonctionnel (exempt de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés)
- Base légale : Intérêt légitime — exécution du programme d'affiliation (article 6.1.f du RGPD)
Les données de clics affiliés sont automatiquement purgées après 12 mois conformément au principe de minimisation des données.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération (chiffrement SSL, hachage des mots de passe, sauvegardes régulières).