Aller au contenu principal
Centre de conformité

Transparence et confiance. Retrouvez ici toutes les informations légales concernant l'utilisation de RGAA Checker.

Déclaration d'accessibilité

RGAA Checker s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site rgaa-checker.com.

État de conformité

Le site RGAA Checker est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité a été réalisé le 14 février 2026 en auto-évaluation.

L'audit a porté sur un échantillon de 8 pages représentatives du site.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les non-conformités suivantes ont été identifiées :

  • Critère 1.1 : Certaines images décoratives ne possèdent pas d'alternative vide ou d'attribut aria-hidden.
  • Critère 3.2 : Certains composants d'interface ne présentent pas un contraste suffisant par rapport à leur couleur d'arrière-plan.
  • Critère 8.9 : Quelques balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • Critère 9.3 : Certains groupes de liens ne sont pas structurés à l'aide de listes.
  • Critère 10.3 : Le bandeau de gestion des cookies apparaît après le contenu principal dans l'ordre du DOM.
  • Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus ne possèdent pas toutes un titre de rubrique.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les contenus tiers (widget Crisp, cartographie OpenStreetMap) ne sont pas sous le contrôle de RGAA Checker.

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS (Tailwind CSS 4)
  • JavaScript (React 19, Next.js 16)
  • WAI-ARIA

Environnement de test

Les vérifications ont été effectuées avec les combinaisons suivantes :

  • macOS Sequoia + Safari + VoiceOver
  • macOS Sequoia + Firefox + NVDA (via Parallels)
  • Windows 11 + Chrome + NVDA

Outils d'évaluation

  • RGAA Checker (analyse statique et dynamique)
  • axe DevTools
  • Inspecteur d'accessibilité du navigateur

Pages de l'échantillon

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 14 février 2026.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Email : contact@rgaa-checker.com

Formulaire : Page de contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.