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Centre de conformité

Transparence et confiance. Retrouvez ici toutes les informations légales concernant l'utilisation de RGAA Checker.

Déclaration d'accessibilité

RGAA Checkers'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site rgaa-checker.com.

État de conformité

Le site RGAA Checker est partiellement conformeavec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité a été réalisé le 14 février 2026 en auto-évaluation.

L'audit a porté sur un échantillon de 8 pages représentatives du site.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les non-conformités suivantes ont été identifiées :

  • Critère 1.1 : Certaines images décoratives ne possèdent pas d'alternative vide ou d'attribut aria-hidden.
  • Critère 3.2 : Certains composants d'interface ne présentent pas un contraste suffisant par rapport à leur couleur d'arrière-plan.
  • Critère 8.9 : Quelques balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • Critère 9.3 : Certains groupes de liens ne sont pas structurés à l'aide de listes.
  • Critère 10.3 : Le bandeau de gestion des cookies apparaît après le contenu principal dans l'ordre du DOM.
  • Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus ne possèdent pas toutes un titre de rubrique.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les contenus tiers (widget Crisp, cartographie OpenStreetMap) ne sont pas sous le contrôle de RGAA Checker.

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS (Tailwind CSS 4)
  • JavaScript (React 19, Next.js 16)
  • WAI-ARIA

Environnement de test

Les vérifications ont été effectuées avec les combinaisons suivantes :

  • macOS Sequoia + Safari + VoiceOver
  • macOS Sequoia + Firefox + NVDA (via Parallels)
  • Windows 11 + Chrome + NVDA

Outils d'évaluation

  • RGAA Checker (analyse statique et dynamique)
  • axe DevTools
  • Inspecteur d'accessibilité du navigateur

Pages de l'échantillon

Outil « Lecteur PDF accessible »

L'outil Lecteur PDF accessible permet d'ouvrir un PDF balisé et de le reformater (typographie, contraste, polices adaptées à la dyslexie et à la basse vision) directement dans le navigateur, sans envoi sur un serveur.

Conformité visée : RGAA 4.1.2 niveau AA et WCAG 2.2 niveau AA. Score Lighthouse accessibilité actuel : 100/100(mesuré le 8 mai 2026 sur la page outil avec un PDF balisé chargé). Tests automatisés : axe-core sans violation critical/serious sur la page d'accueil, le reflow ouvert, le dialogue Vue, le dialogue OCR, la barre de progression OCR et l'écran de fallback non balisé.

Limites connues: la qualité du reflow dépend de la qualité du balisage PDF d'origine. Pour les PDF non balisés, le mode OCR (français uniquement, hors ligne, basé sur Tesseract.js) produit un flux de paragraphes plats sans hiérarchie de titres garantie.

Un audit RGAA externe par un prestataire certifié est prévu avant le lancement public. En attendant, toute remontée d'obstacle d'accessibilité rencontré sur cet outil sera traité en priorité (cf. coordonnées plus bas).

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 14 février 2026, mise à jour le 8 mai 2026 (ajout de la section Lecteur PDF accessible).

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Email : contact@rgaa-checker.com

Formulaire : Page de contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.