Auditeur accessibilité numérique : pouvez-vous auditer seul ?

Beaucoup d'organisations partent du principe qu'un audit RGAA se commande à l'extérieur. C'est une option, ce n'est pas une obligation, et le référentiel est parfaitement explicite sur ce point.

Vous avez le droit d'auditer votre propre service. Ce que vous n'avez pas, en revanche, c'est le droit de publier un taux qui ne tient pas. Cet article détaille ce que la loi autorise réellement, ce qu'une charte professionnelle y a ajouté de sa propre initiative, et surtout les disciplines concrètes qui rendent une auto-évaluation aussi solide qu'un audit externe.

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Qu'est-ce qu'un auditeur en accessibilité numérique ?

Un auditeur en accessibilité numérique évalue un service en ligne critère par critère face à un référentiel daté, le plus souvent le RGAA 4.1.2 (avril 2023). Il combine tests automatisés, vérifications manuelles et tests avec technologies d'assistance, puis produit un taux de conformité et un relevé de non-conformités qui alimentent la déclaration d'accessibilité du service.

Rien dans cette définition ne suppose une personne extérieure. Le métier consiste à confronter un service à un référentiel, pas à porter un regard tiers. C'est une compétence, et une compétence s'acquiert.

Concrètement, l'exercice mélange trois registres. Les tests automatisés défrichent le terrain et repèrent les anomalies récurrentes. Les vérifications manuelles tranchent tout ce qu'un outil ne peut pas décider, la pertinence d'une alternative textuelle par exemple (critère RGAA 1.1), ou la cohérence d'un ordre de tabulation avec l'ordre visuel. Les tests avec lecteur d'écran et navigation clavier valident ce que l'utilisateur vit réellement.

Cette part manuelle est une contrainte du référentiel, pas une préférence méthodologique. La DINUM le dit sur sa propre page de ressources, à propos de son outil Ara : « Ara n'est pas un outil automatique. C'est un outil pour les expertes et experts en accessibilité numérique et nécessite une bonne connaissance des 106 critères du RGAA. » (kit d'audit, accessibilite.numerique.gouv.fr)

Autrement dit, la barrière n'est pas statutaire, elle est cognitive. Elle se franchit par la montée en compétence, et nous avons rassemblé les parcours existants sur notre panorama des formations et certifications en accessibilité numérique. La certification professionnelle RS6582, enregistrée à France Compétences par décision du 26 avril 2024, en est le point d'aboutissement pour qui veut faire de l'audit son métier. Elle n'est pas un prérequis pour auditer son propre site.

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Pouvez-vous auditer votre propre site ?

Oui, et ce n'est pas une tolérance : c'est écrit.

La page officielle de la DINUM consacrée à l'évaluation de conformité est sans ambiguïté. « L'audit (ou évaluation) peut être effectué par l'organisme lui-même (auto-évaluation) ou par un tiers. » (accessibilite.numerique.gouv.fr)

Aucune exigence d'indépendance. Aucune certification obligatoire. Aucune accréditation. Une collectivité peut auditer son propre portail, une équipe produit peut auditer le service qu'elle a développé, et la déclaration d'accessibilité qui en découle est légalement valable.

Le référentiel ne s'en désintéresse pas pour autant. Il déplace la charge sur le résultat : « il revient à l'organisme concerné de veiller à la fiabilité de sa déclaration par tous moyens (recours à un prestataire externe, formation d'experts internes, audits croisés…) ».

Relisez la parenthèse. La DINUM place la formation d'experts internes et les audits croisés au même rang que le recours à un prestataire. Ce sont trois moyens équivalents d'atteindre le même objectif de fiabilité. Le texte n'établit aucune hiérarchie entre eux.

C'est une obligation de résultat sans méthode imposée. Vous êtes responsable de la justesse de ce que vous publiez, libre à vous de choisir comment vous l'assurez.

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La charte du CNCPH : une exigence volontaire, et contestée

Une nuance mérite d'être posée, parce qu'elle circule beaucoup et qu'elle est souvent présentée comme une règle.

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a présenté le 23 juin 2023 une charte d'engagement sur l'audit de conformité RGAA. Dix engagements, une démarche volontaire, des signataires issus du secteur. Parmi ces engagements, résumés par la Cour des comptes dans son rapport du 18 juin 2026 (pages 22 et 23) : « l'auditeur doit être extérieur de l'organisme audité ».

Cette exigence va au-delà de ce que la loi demande. La charte n'a aucune force contraignante : elle n'est ni un décret, ni un arrêté, ni une norme opposable. Elle engage ceux qui la signent, et personne d'autre.

Elle est de surcroît contestée sur ce point précis. Le 18 juin 2024, un communiqué collectif porté par sept entités du secteur et deux personnes en a demandé la révision (Copsaé, Ethic First) :

• L'engagement n°1, qui interdit d'auditer ses propres développements, « va à l'encontre du cadre légal fixé par le RGAA qui reconnaît la validité de l'auto-déclaration ».
• L'engagement n°8, qui impose un contrôle qualité par un auditeur expérimenté, « exclut de fait les personnes indépendantes ou seules expertes dans leur structure ».
• Sur la méthode, la charte aurait été produite « en cercle restreint, sans appel préalable à contribution » de l'ensemble des acteurs.

Le débat est légitime des deux côtés. Le CNCPH cherche à empêcher les déclarations complaisantes, dans un contexte où la Cour des comptes relève que « les bons taux de conformité déclarés reposent parfois sur un échantillon non représentatif des pages auditées » (page 21). Ses contradicteurs opposent qu'une règle plus stricte que la loi, décidée sans concertation large, écarte des professionnels compétents sans base juridique.

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Ce que l'indépendance apporte, et comment s'en passer

Soyons précis plutôt que militants. Un regard extérieur apporte quelque chose de réel : il ne connaît pas vos intentions, donc il ne complète pas mentalement ce qui manque à l'écran.

C'est le vrai risque de l'auto-évaluation, et il n'est pas juridique, il est cognitif. Quand vous avez conçu un formulaire, vous savez ce que fait chaque champ. Vous naviguez au clavier sans vraiment regarder où va le focus, parce que vous anticipez. Vous lisez une alternative textuelle et vous la trouvez claire, parce que vous connaissez déjà l'image.

L'indépendance achète une chose : l'ignorance du contexte. La bonne nouvelle, c'est qu'elle se reconstruit sans prestataire, par trois mécanismes simples :

Le croisement interne. Faire auditer un module par quelqu'un qui ne l'a pas développé restaure l'essentiel du regard neuf. C'est exactement l'« audit croisé » que cite la DINUM. Dans une équipe de trois personnes, cela suffit.

Le tirage au sort. Choisir soi-même ses pages, c'est choisir celles qu'on maîtrise. Le RGAA impose déjà au moins 10 % de pages tirées au hasard, et c'est précisément la part qui vous protège de votre propre angle mort. Ne la négociez pas, augmentez-la.

Le protocole écrit. Un test exécuté de mémoire s'adapte inconsciemment au résultat attendu. Le même test lu depuis une procédure ne s'adapte pas. Le guide des 106 critères sert exactement à cela : il transforme un jugement en vérification.

Ces trois mécanismes coûtent du temps, pas un budget de prestation. C'est ce qui rend l'autonomie réaliste pour une petite structure.

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Les conditions d'une auto-évaluation qui tient

Voici les points à verrouiller avant de publier un taux. Ce sont les mêmes exigences qu'on attendrait d'un prestataire, appliquées à soi-même.

• Un échantillon complet. Les sept pages obligatoires quand elles existent : accueil, contact, mentions légales, accessibilité, plan du site, aide, authentification. Plus au moins une page par type de service, un document téléchargeable, l'ensemble des pages d'un processus et des pages d'aspect sensiblement distinct.
• Au moins 10 % de pages tirées au hasard. C'est une obligation du référentiel, et votre meilleur garde-fou personnel. Tirez-les avant de commencer, pas après avoir vu les résultats.
• Une évaluation humaine sur les critères de pertinence. Un attribut alt présent ne signifie pas un alt utile. Aucun automate ne tranche cela.
• Un relevé traçable. Pour chaque critère en échec, la page, l'élément et le test concernés. C'est ce qui rend votre déclaration défendable si elle est contestée.
• Un parcours testé de bout en bout. Au moins un processus complet, finalisable. Une évaluation page par page peut valider chaque écran d'un formulaire en trois étapes sans jamais vérifier qu'un utilisateur peut le terminer.
• Une version de référentiel explicite. « RGAA 4.1.2 », avec la date de l'évaluation. Un relevé non daté vieillit en faux.
• Une priorisation par impact. Corriger d'abord ce qui bloque un usage réel, pas ce qui fait monter le taux le plus vite.

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Pourquoi un taux peut être exact et trompeur

Cette vigilance vaut pour tout le monde, en interne comme en prestation. Un taux peut être calculé correctement et ne rien dire d'utile.

L'échantillon. Le taux ne porte que sur les pages évaluées. Un échantillon qui évite les parcours complexes produit un bon taux sur un service inutilisable. La Cour des comptes cite le cas d'un site affichant un bon taux « alors que la messagerie sécurisée du site reste inaccessible ».

La formule. Le taux se calcule en divisant le nombre de critères validés par le nombre de critères applicables. Les critères non applicables sortent du dénominateur. Deux évaluations qui qualifient différemment l'applicabilité d'un critère aboutissent à deux taux différents sur le même site, sans erreur de part ni d'autre.

L'écart avec l'usage réel. C'est le plus important. La Cour des comptes rapporte le cas d'une démarche du ministère de l'Intérieur qui affichait 93 % de conformité en février 2025, « mais dont un test par un utilisateur handicapé a montré qu'il ne pouvait aller au terme de la procédure ». Le rapport en tire une formule qui mérite d'être encadrée : « Le taux de conformité au RGAA représente donc un indicateur et, comme tout indicateur, ne doit pas se substituer à l'objectif qu'il cherche à mesurer. »

Notez que cette démarche avait été évaluée par des professionnels. L'externalisation ne protège pas de ce biais, seule la discipline de méthode le fait.

Un taux exact reste un jalon utile dans un parcours de mise en conformité. Il ne constitue pas une preuve d'accessibilité, et il ne protège pas juridiquement : nous détaillons ce point dans notre analyse de la décision du tribunal de Caen sur une conformité partielle. Les chiffres d'ensemble du parc public figurent dans notre lecture du rapport de la Cour des comptes sur les services publics numériques.

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Ce que l'automatique peut faire, et ce qu'il ne fera pas

Un outil de scan a une fonction précise dans une démarche autonome : défricher et prioriser. Il repère rapidement les anomalies répétitives sur un grand nombre de pages, et vous dit où porter votre effort manuel. Il ne remplace pas l'évaluation humaine, et nous ne le présenterons jamais autrement.

La Cour des comptes est nette sur ce point, à propos d'un contrôle automatisé mené sur 37 000 sites publics : « Si les contrôles automatisés ne peuvent remplacer un audit réalisé par un expert, ils permettent de mettre en lumière la faible accessibilité d'une grande quantité de services numériques » (page 36). L'outil Ara de la DINUM lui-même ne couvre que 50 des 106 critères du RGAA.

La raison est structurelle. Une part importante des critères RGAA porte sur la pertinence, pas sur la présence. Un attribut alt peut exister et ne rien décrire d'utile. Aucun automate ne tranche cela, et c'est précisément là que votre connaissance du produit devient un avantage plutôt qu'un biais : personne ne sait mieux que vous ce que cette image est censée dire.

Nous détaillons la répartition des rôles dans notre comparaison des méthodes de test automatisées, manuelles et hybrides.

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Conclusion

Le cadre français vous laisse libre d'auditer vous-même, et met la formation d'experts internes sur le même plan que le recours à un prestataire. La charte du CNCPH propose une exigence plus stricte, sans pouvoir vous l'imposer, et une partie de la profession la conteste sur ce point précis depuis juin 2024.

L'autonomie n'est donc pas un contournement, c'est une des voies prévues. Elle demande en revanche de reconstruire délibérément ce que l'externalisation apporte gratuitement : un regard qui ne complète pas ce qui manque. Tirage au sort, croisement interne, protocole écrit, relevé traçable. Ces quatre disciplines valent tous les certificats.

Pour situer l'état de votre service et savoir où porter votre effort manuel, vous pouvez lancer une analyse automatisée de vos pages. Elle détecte les anomalies les plus fréquentes et vous indique les critères à vérifier vous-même. C'est le point de départ de votre évaluation, pas sa conclusion.