Déclaration d’accessibilité
Rôle de la déclaration, trois états de conformité, publication, mentions obligatoires et mise à jour dans le temps.
Chapitres
- 0:00Situations du quotidien (nouvelle fenêtre, YouTube)
- 0:21Déclaration d’accessibilité (nouvelle fenêtre, YouTube)
- 0:44RGAA, loi, déclaration : qui fait quoi ? (nouvelle fenêtre, YouTube)
- 1:21Parcours déclaration (nouvelle fenêtre, YouTube)
- 3:27À retenir (nouvelle fenêtre, YouTube)
- 3:47CTA (nouvelle fenêtre, YouTube)
Transcription
Texte intégral de la narration de l’épisode.
Situations du quotidien
Sur un site, la page Accessibilité est souvent la première chose qu’on regarde en cas de contrôle ou de plainte. Pas le détail de chaque critère : la déclaration. Est-elle là ? Est-elle honnête ? Est-elle à jour ? Dans cet épisode, on voit ce qu’est une déclaration d’accessibilité, ce qu’elle doit contenir, et les pièges les plus fréquents.
Déclaration d’accessibilité
La déclaration d’accessibilité, ce n’est pas un badge marketing. C’est un document public qui dit où en est un service numérique : totalement conforme, partiellement conforme, ou non conforme, sur la base d’un audit selon le référentiel applicable, en France le RGAA pour le web. Elle doit aussi indiquer comment un usager peut signaler un problème, et comment exercer un recours si besoin.
RGAA, loi, déclaration : qui fait quoi ?
Souvent, on mélange trois choses. Le cadre légal, notamment l’article 47 de la loi de 2005, pose une obligation d’accessibilité pour de nombreux acteurs. Le RGAA, c’est la méthode technique française pour tester le web. La déclaration, elle, rend public l’état de conformité d’un service. Et le schéma pluriannuel, c’est encore un autre livrable : la planification sur plusieurs années. Une déclaration sans audit sérieux n’a pas de valeur. Un score automatique isolé n’est pas un taux de conformité RGAA : le taux de la déclaration s’appuie sur une grille d’audit.
Parcours déclaration
Il n’existe que trois états de conformité dans le modèle de déclaration. Totalement conforme : cent pour cent des critères applicables sont respectés. Partiellement conforme : au moins cinquante pour cent. Non conforme : en dessous de cinquante pour cent, ou sans audit valide. Le taux affiché doit provenir d’un audit selon le RGAA, pas d’une estimation, et pas d’un seul score d’outil. Si tu es à quarante-neuf pour cent, tu dois dire non conforme. C’est strict, mais c’est la règle du modèle. En pratique, on attend un lien permanent, souvent en bas de page, libellé Accessibilité, qui mène à la déclaration. Pas un PDF introuvable, pas une page oubliée après une refonte. Si l’usager ou le contrôleur ne trouve pas la déclaration en quelques clics, le livrable rate déjà son but : la transparence. Le piège classique : afficher un taux au doigt mouillé. Accessible à quatre-vingts pour cent, sans date, sans version du référentiel, sans échantillon. Une déclaration sérieuse indique l’état de conformité, le taux issu de l’audit, la date, la version du RGAA utilisée, et le périmètre. L’honnêteté vaut mieux qu’un chiffre marketing. Quatre blocs reviennent sans cesse. Un : l’état de conformité et les résultats d’audit. Deux : les contenus non accessibles et les dérogations éventuelles, listés précisément, pas en copier-coller d’un autre site. Trois : un contact accessible pour demander une alternative quand on est bloqué. Quatre : le renvoi au Défenseur des droits comme voie de recours. Oublier le contact ou le recours, c’est laisser l’usager sans issue. Une déclaration n’est pas un document figé une fois pour toutes. Elle doit être mise à jour après une refonte ou une modification substantielle, au plus tard trois ans après sa publication, ou dix-huit mois après la publication d’une nouvelle version du référentiel. Une déclaration de plusieurs années jamais retouchée est un signal d’alerte pour un contrôleur. En cas de doute sur ton cas précis, reporte-toi aux textes officiels et au site accessibilite.numerique.gouv.fr.
À retenir
Quatre réflexes. Un : une déclaration trouvée en un clic. Deux : un taux et un état issus d’un vrai audit RGAA. Trois : contact et Défenseur des droits renseignés. Quatre : une mise à jour après refonte, et dans le temps. La déclaration ne remplace pas l’accessibilité réelle. Mais sans elle, la transparence est déjà en défaut.
CTA
Si tu prépares une déclaration, commence par un état des lieux honnête du site. Sur rgaa-checker.com, tu peux analyser un service et t’appuyer sur les outils de documentation. Dans l’épisode suivant de la série Obligations, on verra le schéma pluriannuel : le plan d’actions sur plusieurs années. À tout de suite.
Passer à l’action
La vidéo pose le cadre. Pour repérer des pistes d’amélioration sur un site réel, lance une analyse ou explore le guide des 106 critères.