Transparence et confiance. Retrouvez ici toutes les informations légales concernant l'utilisation de RGAA Checker.
Déclaration d'accessibilité
RGAA Checker s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site rgaa-checker.com.
État de conformité
Le site RGAA Checker est totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé en interne révèle que :
- 100% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
- Le site est compatible avec les technologies d'assistance (lecteurs d'écran NVDA, VoiceOver).
- La navigation au clavier est complète et visible.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Email : contact@rgaa-checker.com
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07