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Bourgogne-Franche-Comté

Accessibilité Numérique Doubs

Analyse de la conformité RGAA des sites internet des mairies et collectivités du département.

Sites Audités

227communes

Moyenne Doubs

63.2%/ 100

vs Moyenne Nationale

-0.0%(63.3%)

En-dessous de la France

vs Moyenne Régionale

-0.6%(63.8%)

Comparé à la région

Dernière mise à jour : 11 janvier 2026

État des lieux en Doubs

Le département Doubs compte 227 communes auditées par notre outil. La moyenne des scores RGAA Checker s'élève à 63.2%.

Ce résultat est conforme à la moyenne nationale (63.3%). Si certaines mairies montrent l'exemple, d'autres ont encore une marge de progression importante pour garantir l'accès à l'information pour tous.

Rappel : La loi française impose à toutes les collectivités territoriales de rendre leurs sites internet accessibles (conformité RGAA).Découvrir nos solutions pour les mairies →

Niveaux de score RGAA Checker

≥90% Excellent
70-89% Bon
50-69% Moyen
20-49% Faible
<20% Critique

Comprendre le score RGAA Checker

Le score affiché est calculé par notre outil RGAA Checker via des tests automatisés vérifiant une partie des critères RGAA. Il permet d'estimer le niveau d'accessibilité mais ne remplace pas un audit de conformité complet (certains critères nécessitant une vérification humaine).

Résultats des Mairies (227)

Liste des communes auditées
Action
Frasne
68%
Vaire
63%
Serre-les-Sapins
73%
Jougne
63%
Damprichard
53%
Mamirolle
63%
Gilley
54%
Étalans
56%
Arc-et-Senans
68%
Montfaucon
72%
Nommay
47%
Pelousey
76%
Les Premiers Sapins
72%
Dampierre-les-Bois
87%
Grand'Combe-Châteleu
52%
Dannemarie-sur-Crète
40%
Tarcenay-Foucherans
73%
Arcey
44%
Marchaux-Chaudefontaine
59%
Métabief
42%
Montenois
52%
Courcelles-lès-Montbéliard
81%
Dasle
64%
Sancey
73%
Granges-Narboz
73%
Novillars
71%
Beure
56%
Morre
37%
La Cluse-et-Mijoux
68%
Devecey
74%
Quingey
53%
Nancray
49%
Geneuille
74%
Labergement-Sainte-Marie
75%
Colombier-Fontaine
54%
Boussières
33%
Fontain
59%
Houtaud
72%
Pays-de-Clerval
56%
Taillecourt
76%
Roulans
82%
Bouclans
68%
Cussey-sur-l'Ognon
53%
Chaffois
79%
Mouthe
50%
Torpes
64%
Osselle-Routelle
67%
Arçon
69%
Avoudrey
58%
Amagney
58%
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Sources :Population via API Géo (INSEE)•Mise à jour le 11/01/2026

L'impact de l'accessibilité numérique en Doubs

En France, environ 12 millions de personnes sont touchées par un handicap (déficience visuelle, auditive, motrice, cognitive). Dans le département Doubs, cela représente une part significative de la population qui risque d'être exclue des services publics numériques si les sites internet des mairies ne sont pas conformes au RGAA.

Un site accessible permet à un utilisateur aveugle d'utiliser un lecteur d'écran, à une personne âgée de grossir les caractères sans casser la mise en page, ou à un internaute naviguant au clavier d'accéder à tous les formulaires.C'est un enjeu d'égalité républicaine local.

Questions fréquentes sur l'accessibilité en Doubs

Quelles sont les villes les plus accessibles de Doubs ?
Actuellement, les communes ayant les meilleurs scores techniques d'accessibilité dans le département sont : Sainte-Marie (89%), École-Valentin (88%), Rancenay (88%).
Le niveau d'accessibilité numérique en Doubs est-il bon ?
Avec une moyenne technique de 63%, le département se situe légèrement en dessous de la moyenne nationale (63%). Il est important que les collectivités locales auditent leurs sites pour identifier les blocages (contrastes, navigation clavier, compatibilité lecteurs d'écran).
Pourquoi l'audit RGAA est-il obligatoire pour les mairies ?
L'article 47 de la loi du 11 février 2005 impose à toutes les collectivités territoriales (communes, départements, régions) de rendre leurs services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées. Le défaut de conformité peut entraîner des sanctions, mais surtout une discrimination envers les usagers.
Comment améliorer le score RGAA de ma commune ?
La première étape est de réaliser un diagnostic. Vous pouvez utiliser notre outil de test gratuit pour obtenir un premier score technique. Ensuite, il est nécessaire de réaliser un audit complet de conformité RGAA et de publier une déclaration d'accessibilité sur votre site.

Votre mairie n'est pas dans la liste ?

Le baromètre est mis à jour régulièrement. Si votre collectivité n'apparaît pas ou si vous avez effectué des travaux d'accessibilité récemment, demandez un nouvel audit gratuit.

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